EGOPROD – agences Web Marketing
Siège social : 13 rue de la joussemelière 85170 Dompierre sur yon
09 60 16 44 82 contact [chez] egoprod.com
Hébergeur WEB : OVH – quai du Sartel – 59100 ROUBAIX.
Direction artistique : OVARMA CREATIVE STUDIO
N° SIRET :505 107 714
N° de TVA : FR18505107714
Propriétaire – Directeur de la publication : Aurélien MORILLON
Objet de la collecte
La base de données est déclarée à la CNIL sous le numéro 1181847.
Utilisation des informations par la société : Les données sont collectées automatiquement à des fins commerciales. Elles peuvent faire l’objet d’une validation téléphonique par un centre d’appel extérieur. Les données ne pourront être ni cédées, ni louées, ni données, sauf dans le cadre d’une cession/transfert de parts, entre le cédant et le preneur.
Mode de transfert des données à des entreprises tierces : Des intermédiaires techniques peuvent être sollicités, mais doivent respecter la confidentialité des données. Les données sont, dans ce cas, transférées par emails et/ou par flux XML/CSV et/ou partage d’accès à notre CRM.
Droit d’accès, modification, suppression des données personnelles : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », consolidées par la RGPD, vous pouvez modifier, désactiver ou supprimer ces informations. Pour faire valoir ce droit, utilisez notre formulaire de contact
Conditions générales de ventes
Propriété intellectuelle
Toutes les créations de la société EGOPROD, appelée après le PRESTATAIRE, restent la propriété du PRESTATAIRE jusqu’à leur paiement total et sans réserve de la part du CLIENT.
Toute production réalisée dans le cadre d’une politique de confidentialité fera l’objet d’un pré-paiement intégral avant le démarrage de la prestation.
En cas de non-paiement des prestations, le PRESTATAIRE se réserve le droit de demander la dépublication de toute création non payée et pourra l’exploiter à son propre usage ou pour le compte d’un autre CLIENT.
Les liens présents dans des articles publiés par le PRESTATAIRE, mais non payés par le CLIENT, pourront être modifiés et pointer vers un autre site, à la discrétion du prestataire.
Livrable et cession des droits d’exploitation
La chose commandée sera réputée livrée lorsque le client aura :
- renvoyé au prestataire un Procès Verbal de Recettage dûment rempli, daté et signé
- payé l’intégralité des sommes dues.
En cas de manquement à l’une de ces 2 conditions, le CLIENT n’aura pas le droit d’exploiter la chose, qui sera toujours considérée “en cours de développement”, quand bien même une copie soit disponible sur l’infrastructure “production”.
Réactivité et délai de prise en charge des demandes
Toute demande émise par le client sera prise en charge par son chef de projets dans un délai de 72 heures après réception de la demande.
La prise en charge consiste à estimer le temps nécessaire pour réaliser la demande, s’assurer que le budget de maintenance permet de couvrir celle-ci et le cas échéant :
- Mettre au planning d’un technicien la mise oeuvre
- Revenir vers le CLIENT avec une proposition chiffrée
Le délai de livraison dépendant du taux d’occupation des techniciens disponibles au moment de la réception de la demande, aucune date de livraison ne peut être garantie contractuellement.
Obligation de résultat et de moyen
L’activité du PRESTATAIRE est soumise à une obligation de moyens uniquement. Par la nature de l’activité du PRESTATAIRE, celui-ci n’est pas soumis à une obligation de résultats, qui dépendent de tiers sur lesquels le PRESTATAIRE n’a aucune autorité. Par transparence, une extraction est mise à jour une fois par mois et mise à la disposition du CLIENT. Elle contient les temps passés par les collaborateurs et les productions livrées. À tout moment, le CLIENT peut exiger une extraction complémentaire qui sera déduite de son budget mensuel à hauteur du temps passé. En l’absence de budget mensuel, l’extraction sera facturée à hauteur du temps passé, au taux horaire de 70€ HT (+TVA).
Par exemples :
- les temps de chargement dépendent de la puissance du terminal, de la qualité de la connexion internet de l’utilisateur, de la qualité de service de l’hébergeur et du service auquel le CLIENT a souscrit, de la complexité du code du CMS et du thème graphique choisi par le CLIENT, dont le choix se limite au budget concédé par celui-ci. Les temps de chargement n’incombent donc finalement pas au PRESTATAIRE, qui pourra néanmoins, à la demande du CLIENT, préconiser des solutions en vue de les améliorer.
- Le PRESTATAIRE livre des textes et des liens, parce qu’il est communément admis que cela rentre en compte dans le calcul des positions de Google; néanmoins, Google reste en pleine maîtrise de son algorithme et la fourniture de textes ou de liens ne garantit pas de meilleures positions dans les résultats de recherche.
Estimations et projections chiffrées
Les chiffres, courbes et tableaux de valeur présentés sur les sites, supports de communication ou de vente du PRESTATAIRE sont issus d’estimations fournies par des régies publicitaires, des outils d’aide à la décision et affinés par ses expériences passées. Elles ne laissent en aucun cas présager des performances à venir et ne pourraient en aucun cas être tenues pour garanties. De nombreuses causes indépendantes du périmètre d’intervention et de la maîtrise du PRESTATAIRE peuvent impacter positivement ou négativement les résultats obtenus et les délais de réalisation. Parmi ces causes, et de manière non exhaustive : le contexte géopolitique, le dynamisme du marché, le positionnement concurrentiel de l’objet de l’étude.
Devis et Contrats
Un devis est proposé au CLIENT avant chaque début de prestation. Un retour de devis signé par le CLIENT déclenche le démarrage des prestations. Ce devis est établi sur la base d’une collecte partielle du besoin. Cette collecte est organisée à partir des éléments, demandes et affirmations que le client, avant contractualisation, aura émis. Le devis ne saurait garantir une réponse totale aux besoins implicites.
Lorsqu’un paiement à l’avance est demandé par le PRESTATAIRE, l’exécution de la prestation sera conditionnée à la réception des sommes exigées.
- Si le paiement ou tout autre élément administratif est manquant, ou transmis hors des délais annoncés initialement, les dates d’exécution et de livraisons sont repoussées à une date ultérieure.
Les nouvelles dates seront précisées par le chef de projets, selon disponibilité des ressources nécessaires à l’exécution de la prestation.
Si le CLIENT exige expressément (par courrier ou email) le démarrage d’une prestation sans avoir retourné de devis signé, et que le PRESTATAIRE accepte d’exécuter ces demandes, les experts EGOPROD travaillent alors en mode
“INTERIM”. C’est-à-dire que l’agence considère qu’en l’absence de contrat et/ou cahier des charges, le client est en pleine maîtrise de l’art. L’agence met alors à disposition un ou plusieurs techniciens pour exécuter les demandes du client et facture au temps passé, taux horaire de 70€ HT, dans la limite de 21 heures.
Au-delà, l’exécution des travaux sera suspendue.Le paiement de cette facture vaut renouvellement de la commande à hauteur de 21 heures.En l’absence de paiement dans le délai légal, une procédure de recouvrement est déclenchée et tous les travaux sont figés.
Conception à partir d’un cahier des charges (et son absence)
Le cahier des charges sera reconnu à la fois par le CLIENT et le PRESTATAIRE à l’unique condition qu’il soit signé et paraphé par les deux parties.
En l’absence de cahier des charges ainsi reconnu, l’agence travaille en mode “projet”. Le CLIENT pourra conduire le projet et réorienter sa conception en cours d’exécution. Le PRESTATAIRE suivra les indications du CLIENT, mais ne pourra s’engager sur un délai de livraison.
Conception de site web à partir d’un CMS et limitations
La conception d’un site web à partir d’un CMS impose de se conformer aux limitations du CMS et de ses composants.
Si les personnalisations demandées par le CLIENT dépassent les possibilités proposées nativement par le CMS et ses composants, le PRESTATAIRE devra procéder à des développements spécifiques et des surcharges (CSS, Javascript ou autre langage). Ces interventions rendent difficiles, voire impossibles, l’application des mises à jour officielles mises à disposition par les auteurs du thème ou plugin.
En assurer la maintenance occasionnera des surcoûts dépendant de facteurs extérieurs et indépendants de la volonté de l’agence et sera facturée à l’heure.
Ces surcharges peuvent conduire à l’obligation de reproduire les développements spécifiques sur les versions futures, ou mises à jour, des composants ou du CMS.